Pour « mémoire », selon l’article 71-1 de la Constitution :
« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés »
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Le 17 novembre dernier, la Défenseur des Droits, Mme Claire Hédon, concluait ainsi son discours devant les rapporteurs de la Commission des lois par ces mots : « (…) Ainsi je souhaite que l’Assemblée nationale puisse prendre toute la mesure de la gravité de ce projet de loi dans la version qui lui est soumise et s’attacher à la restauration d’équilibres nécessaires à la cohésion et conformes, non seulement à nos engagements juridiques mais aussi à notre tradition républicaine »
Quelques jours plus tard, elle publiera un avis détaillé sur l’ensemble du projet de loi (Avis du Défenseur des droits n°23-07 du 24 novembre 2023) en concluant son introduction ainsi : « (…) En définitive, ce projet de loi tel qu’amendé par le Sénat constitue le vecteur d’une rupture majeure dans la protection des droits et libertés garantis par la France, au détriment de l’intérêt général et de la cohésion sociale. ». Le plan de l’avis révèle à lui seul par la formulation des titres et chapitres les très grandes inquiétudes de la Défenseure des Droits.
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Ce ne sont pas là les mots d’une quelconque personne « activiste » ou association « militante », mais bel et bien les mots de l’Autorité Administrative Indépendante inscrite dans la Constitution française en charge de veiller à la protection des droits et des libertés.
Ces mots, son avis et ses conclusions doivent objectivement, nous interroger nous tous citoyen(e)s.
Vous Législateur, Législatrice, à la veille de votre vote, ces mots, son avis et ses conclusions doivent objectivement vous interroger plus encore.
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Discours devant les rapporteurs de la Commission des Lois
Avis du Défenseur des droits n°23-07 du 24 novembre 2023 (dont l’introduction en page 6 et 7 en partie ci-dessus reprise)